Programme

  • 08.30 h. - Accueil
     
  • 09.15 h. - Introduction - Prof. dr. E. Van de Velde - Présidente
     
  • 09.30 h. - Existe-t-il une répartition optimale des compétences en matière fiscale ?
    Analyse juridico-économique
    I. Van de Cloot, économiste et chef à l’ institut Itinera

Quel est l’espace de liberté résiduel des Etats en matière fiscale ?

  • 10.15 h. - 1ère session : La fiscalité du patrimoine privé
    Président: prof. dr. M. Bourgeois
    Membres du panel : prof. Th. Afschrift, prof. dr. M. Maus et prof. dr. N. Plets
     
  • 11.15 h. - Pause-café
     
  • 11.45 h. - 2ème session : La fiscalité des entreprises
    Président: prof. dr. Ba. Peeters
    Membres du panel : prof. dr. A. Cordewener, prof. dr. I. Richelle et prof. W. Roels
     
  • 12.45 h. - Lunch
     
  • 13.45 h. - 3ème session : La procédure fiscale
    Président: prof. dr. E. Traversa
    Membres du panel : prof. dr. M. Delanote, prof. dr. I. De Troyer et prof. C. Docclo
     
  • 14.45 h. - Pause-café

La récupération par les Etats de leurs pouvoirs fiscaux

  • 15.15 h. - 4ème session : Le cas du Brexit
    Président: prof. dr. A. Van de Vijver
    Membres du panel : prof. dr. A. Cedelle, prof. dr. M. Dewolf et prof. Ph. Malherbe
     
  • 16.15 h. - Quelques réflexions à propos de la souveraineté fiscale des Etats dans le cadre du droit européen
    Prof. M. Wathelet
     
  • 17.00 h. - Clôture