Le système judiciaire

Ce chapitre présente d’abord les documents de politique sectorielle ainsi que des discours prononcés à l'occasion des rentrées judiciaires. Ensuite, un ensemble d’autres documents d'analyse sont présentés en ordre chronologique.

Documents de politique sectorielle:

Plan de réforme et de modernisation du système judiciaire et pénitentiaire, Bujumbura, mars 1999, avec en annexe le Plan d’actions du ministère de la Justice (1999-2001)
ministère de la Justice, Politique sectorielle 2002-2004
ministère de la Justice, Politique sectorielle 2006-2010
ministère de la Justice, Politique sectorielle 2011-2015

Législation en rapport avec le fonctionnement de la justice:

Veuillez consulter les Codes et Lois du Burundi, éditions 2009 et 2013, disponibles ici:
https://www.uantwerpen.be/en/projects/centre-des-grands-lacs-afrique/droit-pouvoir-paix-burundi/codes-et-lois-du-bur/

Loi organique du 12 juin 2019 portant missions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur des parquêts

Loi organique du 3 août 2019 portant modification de la Loi du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême

Loi du 23 janvier 2021 portant complément des dispositions du Code de procédure civile relative à la réinstitution du Conseil des notables de la colline

Loi organique du 23 janvier 2021 portant modification de la Loi organique du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

Décret du 29 juillet 2021 portant mode d'élection des membres du Conseil des Notables de la Colline

Décret du 17 septembre 2021 portant missions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature

Ordonnance ministérielle du 2 novembre 2021 portant nomination des membres de la Commission chargée de la mise en place effective des membres du Conseil des Notables de la Colline ou de Quartier

Décret du 19 novembre 2021 portant nomination des membres du secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature

Discours:

Autres documents:

Eugène Simons, Coutumes et Institutions des Barundi, Revue des Juridictions Indigènes et du Droit Coutumier Congolais, 1944:
- Vol. 12, N° 11, Le Droit Pénal
- Vol. 12, N° 12, La Procédure

Conseil Colonial (belge), Réorganisation judiciaire au Ruanda-Urundi, 5 juillet 1948

Ministère de la Justice, Etats des lieux du Ministère de la Justice, Bujumbura, 1995

Pax Christi Wallonie-Bruxelles, Le fonctionnement de la justice au Burundi. Actes de la Table ronde du 7 juillet 1995

Ministère de la planification du développement et de la reconstruction, Réunion des amis du Burundi. Thème Justice, Bujumbura, 16 août 1995

Tony Jackson, Justice in Burundi: Situation report, London, International Alert, June 1999

Stef Vandeginste, Le dossier Jean Minani, l’exception qui confirme la règle en matière de procédure pénale au Burundi ? in Filip Reyntjens et Stefaan Marysse, L’Afrique des Grands Lacs. Annuaire 1998-1999, Paris, L’Harmattan, 1999, 53-65

Jasper Abramowski et al., Atouts et faiblesses du système judiciaire du Burundi, Bujumbura, novembre 2001

LDGL, La magistrature au Burundi, Bujumbura, 26 décembre 2003

RCN, La justice de proximité au Burundi. Réalités et perspectives, Bujumbura, décembre 2006

OAG, Analyse critique du fonctionnement de la justice de proximité au Burundi, Bujumbura, mars 2007

François Nyamoya, Réflexions sur la problématique de la justice burundaise, Bujumbura, 28 avril 2007

Dominik Kohlhagen, Le tribunal face au terrain, Bujumbura, RCN, octobre 2007