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This project develops a framework for ‘putting small-scale producers in the driver’s seat’ when it comes to electric vehicle (EV) batteries and other mineral supply chains in the Democratic Republic of Congo (DRC). Companies that purchase minerals are increasingly held to account for environmental, social and human rights problems in their supply chains, and expected to conduct due diligence to prevent these harms. The EU and European countries are adopting domestic due diligence regulation that requires corporate actors to disclose and address the origins of the minerals in their supply chains. Yet the speed with which new regulatory initiatives are being created means that the meaningful participation of communities and small-scale producers in decision-making around supply-chain initiatives lags behind. ‘Putting small-scale producers in the driver’s seat’ means ensuring their meaningful participation in transnational supply-chain regulation, which includes taking due account of social dynamics and local knowledge in the mines.

The research is carried out in partnership with the Centre d’Expertise en Gestion Minière (CEGEMI) at the Université Catholique de Bukavu (UCB) and the University of Lubumbashi (UNILU). We will engage with a range of actors, with a focus on small-scale producers, workers and affected communities, to better understand whether and how they are able to participate in responsible sourcing initiatives. This includes digital technology, now increasingly adopted in global supply chain regulation.

Nowadays, the rapid innovations and spread of digital technologies hold huge potential for participation. New technologies have served to include citizens’ voices in decision-making, to report on supply-chain conditions and to monitor public service delivery. Digital technologies can also play a key role in shaping and enhancing small-scale producers’ participation in responsible sourcing initiatives. They may help to improve transparency, but also to monitor standards and report issues. Companies such as IBM and Ford are now experimenting with blockchain for cobalt. While in theory blockchain ensures full transparency, in practice this requires a lot of monitoring, institutional support and buy-in from all stakeholders. This project will assess small-scale producers’ access to and engagement with digital technologies in the context of supply-chain due diligence.

In summary, we will investigate small-scale producers’ involvement in decision-making processes and whether they have ‘a seat at the table’. A number of recent private or multi-stakeholder initiatives in responsible sourcing are trying to include small-scale producers and affected communities through steps such as facilitating their access to markets. A key question that our project will seek to answer is whether such initiatives foster 'real, authentic participation', and what needs to be done for this to happen.

The objectives are

  • To map the most recent developments in transnational non-state mineral supply chain regulation
  • To understand how small-scale producers participate in these regulatory initiatives
  • To understand the social dynamics and local knowledge surrounding these supply chains
  • To propose pathways for how small-scale producers can be put more in charge
FR

Ce projet développe un cadre analytique pour « mettre les petits producteurs aux commandes » quand il s’agit de batteries de véhicules électriques et d’autres chaînes d’approvisionnement en minerais en République démocratique du Congo (RDC). Les entreprises qui achètent des minerais doivent de plus en plus rendre compte des problèmes environnementaux, sociaux et de droits humains dans leurs chaînes d'approvisionnement, et on attend d'eux qu'ils fassent preuve de la diligence requise pour prévenir ces préjudices. L’Union européenne et des pays européens adoptent une réglementation nationale de devoir de diligence qui oblige les entreprises à divulguer et à gérer les origines des minerais dans leurs chaînes d’approvisionnement. Pourtant, la vitesse à laquelle on créé de nouvelles initiatives règlementaires signifie qu’une véritable participation de communautés et petits producteurs à la prise de décision concernant les initiatives de chaîne d’approvisionnement tarde à venir. « Mettre les petits producteurs aux commandes » veut dire assurer leur véritable participation à la règlementation transnationale des chaînes d’approvisionnement, y compris la prise en compte des réalités sociales et connaissances locales dans les mines.

Nous recueillons des données dans le Lualaba et le Sud-Kivu . Nous mènerons cette recherche en partenariat avec le Centre d’Expertise en Gestion Minière (CEGEMI) de l’Université catholique de Bukavu (UCB) et avec l’Université de Lubumbashi (UNILU). Cette recherche impliquera une série d’acteurs, en mettant l’accent sur les petits producteurs, les travailleurs et les communautés concernées, afin de mieux comprendre si et comment ils sont en mesure de participer à des initiatives d’approvisionnement responsable. Il s’agit notamment de la technologie numérique, désormais de plus en plus adoptée dans la règlementation mondiale des chaînes d’approvisionnement.

De nos jours, les innovations rapides et la diffusion des technologies numériques offrent un énorme potentiel de participation. De nouvelles technologies ont permis d’intégrer la voix des citoyens dans la prise de décisions, de rendre compte des conditions dans les chaînes d’approvisionnement et de surveiller la qualité des services publics. Les technologies numériques peuvent également jouer un rôle clé dans l’élaboration et le renforcement de la participation des petits producteurs aux initiatives d’approvisionnement responsable. Elles peuvent contribuer à améliorer la transparence, contrôler les normes et signaler les problèmes. Des entreprises telles qu’IBM et Ford expérimentent la blockchain pour le cobalt. Si, en théorie, la blockchain assure une transparence totale, dans la pratique cela nécessite beaucoup de suivi, un soutien institutionnel et l’adhésion des parties prenantes. Ce projet évaluera l’accès et l’engagement des petits producteurs aux technologies numériques, dans le cadre du devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement.

En bref, nous étudierons l’implication des petits producteurs dans les processus de prise de décision et nous verrons s’ils ont « un siège à la table ». Un certain nombre d’initiatives privées ou multipartites récentes en matière d’approvisionnement responsable tentent d’inclure les petits producteurs et les communautés concernées, par des mesures telles que l’amélioration de leur accès aux marchés. Une question clé à laquelle notre projet tentera de répondre est de savoir si de telles initiatives favorisent une « participation réelle et authentique », et ce qui doit être fait pour que cela se produise.

Les objectifs du projet sont de

  • Cartographier les développements les plus récents en matière de règlementation transnationale non-étatique des chaînes d’approvisionnement en minerais
  • Comprendre comment les petits producteurs participent à ces initiatives règlementaires
  • Comprendre les dynamiques sociales et les connaissances locales qui entourent ces chaînes d’approvisionnement
  • Proposer des cheminements pour mettre davantage les petits producteurs aux commandes

Ce projet est financé par la Fondation de Recherche Flandres (FWO).

This project is funded by the Research Foundation Flanders (FWO).