Pouvoir judiciaire

La séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire ont été introduites par la Constitution du 13 mars 1992 et sont consacrées par l’actuelle Constitution. Auparavant, la justice était conçue comme un instrument au service du parti unique. Ainsi, la Constitution du 11 juillet 1974 stipulait que le parti unique UPRONA «décrit l’orientation politique générale de la Nation et inspire l’action de l’Etat. Il contrôle l’action du gouvernement et du pouvoir judiciaire» (article 19).

Malgré son indépendance garantie par la Constitution depuis deux décennies, la justice burundaise a fait l’objet de multiples critiques, analyses et propositions de réforme. Dans un premier chapitre, cette section présente quelques documents et analyses relatives au fonctionnement du secteur de la justice.

Un deuxième chapitre présente des textes relatifs à l’Ubushingantahe, l’institution traditionnelle de prévention, de médiation et de résolution des litiges par des sages. Nous reconnaissons que le classement du chapitre concernant l’Ubushingantahe dans la présente section Pouvoir judiciaire est critiquable, mais il nous semble justifié par des arguments fonctionnels (plutôt qu’organiques).