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Arrêts à partir de la Constitution de 2001 | Centre des Grands Lacs d’Afrique | University of Antwerp

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 2001 Lois organiques et règlements régissant la Cour Loi du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI TEL…

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Arrêts à partir de la Constitution de 1998 | Centre des Grands Lacs d’Afrique | University of Antwerp

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 1998 Lois organiques et règlements régissant la Cour Décret-loi du 15 juin 1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Règlement intérieur du 8 août 1998 ARRETS DE…

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Arrêts à partir de la Constitution de 2005 | Centre des Grands Lacs d’Afrique | University of Antwerp

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 2005 Lois organiques et règlements régissant la Cour Loi du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle telle que modifiée par la loi du 11 janvier 2007 …

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Coup d'Etat 1993 | Centre des Grands Lacs d’Afrique | University of Antwerp

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Coup d'Etat 1993 Un coup d’Etat a eu lieu à Bujumbura dans la nuit du 20 au 21 octobre 1993. Pendant ce coup d’Etat, le Président de la République, Melchior Ndadaye, ainsi que plusieurs autres personnalités politiques ont été as…

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Arrêts à partir de la Constitution de 1992 | Centre des Grands Lacs d’Afrique | University of Antwerp

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 1992 Lois organiques et règlements régissant la Cour Décret-loi du 14 avril 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Décret-loi du 31 août 1992 portant statut de…

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