Constitution

Aperçu historique constitutionnel

L’histoire constitutionnelle du Burundi commence avant son accession à l’indépendance. Le 23 novembre 1961, le Mwami Mwambutsa IV proclame la Constitution du Royaume du Burundi. Une Constitution dite ‘définitive’ du Royaume est proclamée le 16 octobre 1962, avec entrée en vigueur rétroactive le 1 juillet 1962. Après le renversement de la monarchie et la proclamation de la République le 28 novembre 1966, le Burundi fait à plusieurs reprises face à une période de ‘vide constitutionnel’, notamment après les différents coups d’Etat qui marquent son histoire politique.

Ci-dessous, vous pouvez consultez tous les textes constitutionnels, classés par ordre chronologique. Etant donnée leur importance, vous y trouvez également la Charte de l’Unité nationale adoptée par référendum le 5 février 1991 (dont nous avons analysé le statut juridique ici) ainsi que le Rapport sur la démocratisation des institutions et de la vie politique au Burundi d’août 1991 qui contient les principaux travaux préparatoires de la Constitution démocratique du 13 mars 1992. 

Constitution du Royaume du Burundi du 23 novembre 1961, précédée par une ordonnance législative concernant son application en attendant l'indépendance.

Constitution définitive du Royaume du Burundi du 16 octobre 1962

Constitution du 11 juillet 1974

Constitution du 20 novembre 1981 (aussi disponible en version kirundi telle que publiée dans le Bulletin Officiel)

Charte de l'Unité nationale du 5 février 1991

Constitution du 13 mars 1992 (et les travaux préparatoires contenus dans le Rapport sur la démocratisation des institutions et de la vie politique au Burundi d'août 1991), adopté par référendum du 9 mars 1992 (voici le Décret du 12 février 1992 portant convocation des électeurs pour le référendum). Voici deux versions du projet de Constitution, publié dans le Renouveau du 18 janvier 1992 et dans le Renouveau du 1 mars 1992. La Constitution du 13 mars 1992 a été amendée le 13 janvier 1994, le 23 mars 1994 et le 23 septembre 1994.

Décret-loi du 13 septembre 1996 portant organisation du Système Institutionnel de transition

Acte constitutionnel de transition du 6 juin 1998

Constitution de transition du 28 octobre 2001

Loi du 21 novembre 2003 portant amendement à la Constitution  de Transition du 28 octobre 2001

Pendant les débats concernant la préparation d'une constitution post-transition, un Accord de partage du pouvoir au Burundi fut adopté à Prétoria le 6 août 2004.

Par décret du 15 septembre 2004, les électeurs furent convoqués pour un référendum sur un projet de constitution qui devait se tenir le 20 octobre 2004. Alors que le référendum fut reporté, le texte fut adopté au parlement réunis en congrès à titre de Constitution intérimaire post-transition.

Constitution intérimaire post-transition du 20 octobre 2004 (ainsi que, à titre de travaux préparatoires de cette Constitution et de la Constitution du 18 mars 2005, l'Exposé des Motifs du projet de Constitution post-transition. Voici une version plus facilement lisible) (Exposé des Motifs en Kirundi)

Par décret du 22 octobre 2004, les électeurs furent convoqués pour un référendum sur la Constitution intérimaire post-transition qui devait se tenir le 26 novembre 2004. La campagne électorale pour le référendum fut ouverte par décret du 10 novembre 2004. Le référendum fut reporté et par décret du 17 novembre 2004, les électeurs furent convoqués pour le référendum sur la Constitution intérimaire post-transition qui devait se tenir le 22 décembre 2004. Enfin, le décret du 17 novembre 2004 fut révisée par le décret du 10 février 2005 relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur la constitution post-transition, qui devait se tenir (et s'est tenu) le 28 février 2005. (Voici le décret du 11 février 2005 portant ouverture de la campagne électorale pour le référendum sur la constitution post-transition.)

Constitution du 18 mars 2005 (également disponible en version Kirundi)

Le 28 septembre 2012, le ministre de l'Intérieur prépara une Note concernant la révision de la Constitution addressée au Président de la République.

Le 9 et 10 octobre 2013, le Conseil des Ministres burundais a adopté un projet de loi portant modification de certaines dispositions de la Constitution du Burundi (dont voici l'exposé des motifs). Dans un commentaire du projet de loi ("Une nouvelle Constitution pour le Burundi?"), il est expliqué que le projet vise à abroger et remplacer au lieu de réviser la Constitution du 18 mars 2005. Le 8 novembre 2013, après plusieurs amendements du texte initialement adopté, un projet de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution a été soumis à l'Assemblée nationale. Le 19 et 20 décembre 2013, l'Assemblée nationale a organisé un atelier d'échanges sur le projet de révision (dont voici le rapport). Le 21 mars 2014, le projet de loi n'a pas été adopté par l'Assemblée faute de pouvoir réunir le pourcentage de voix requis.

Par décret du 15 mars 2017, il a été créé une Commission nationale chargée de proposer le projet d'amendement de la Constitution de la République du Burundi. Par décret du 12 mai 2017, les membres de la Commission ont été nommés. Par décret du 9 septembre 2017, le mandat de la Commission a été renouvelé pour deux mois. Le 24 octobre 2017, le Conseil des Ministres a analysé le Rapport de la Commission.

Le 12 décembre 2017, le Président de la République a lancé une campagne en vue d'un référendum constitutionnel. Voici le texte du Projet de Constitution en version non-officielle circulée en décembre 2017. Ce projet de Constitution était accompagné d'une Brochure 'Comprendre le nouveau projet de Constitution révisée. Principales innovations'.
Voici la version officielle publiée par la CENI (et sur le site du gouvernement) à 10 jours du référendum constitutionnel du 17 mai 2018 ainsi qu'une lecture croisée des deux versions.
Le projet a été adopté par référendum le 17 mai 2018.
-> Les autres documents relatifs au référendum constitutionnel sont classés dans la Section Elections, Chapitre Référendum 2018.

Constitution du 7 juin 2018