Le 12 décembre 2017 à Bugendana, le Président de la République a lancé une campagne d'explication concernant le référendum constitutionnel. Le référendum a eu lieu le 17 mai 2018. Dans ce chapitre, vous trouvez des textes juridiques en rapport avec le référendum et les résultats. Ensuite, nous publions des analyses, déclarations et prises de positions concernant ce référendum.

Cadre normatif et résultats du référendum

Code électoral du 3 juin 2014 (y compris le titre VII relatif au référendum, articles 199-203)

République du Burundi, Projet de Constitution (document publié de manière non-officielle en décembre 2017) et Projet de Constitution(version officielle publiée par la CENI début mai 2018), ainsi qu'une lecture croisée des deux versions.

République du Burundi, Comprendre le nouveau projet de Constitution révisée. Principales innovations (document publié de manière non-officiellle en décembre 2017)

Décret du 5 décembre 2017 portant prorogation du mandat des membres de la CENI

Décret du 14 décembre 2017 portant organisation et fonctionnement de la CENI

CENI, Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination des membres des CEPI pour le référendum constitutionnel de 2018, modifié par l'Arrêté du 30 janvier 2018

CENI, Arrêté du 25 janvier 2018 portant validation du répertoire national des centres d'inscription des électeurs

CENI, Arrêté du 30 janvier 2018 portant validation des documents à utiliser pendant l'enrôlement des électeurs ainsi que la fixation des dates d'ouverture et de clôture des rôles électoraux provisoires

Décret du 18 mars 2018 portant convocation des électeurs pour le référendum constitutionnel de 2018

Décret du 23 avril 2018 portant ouverture de la campagne électorale pour le référendum constitutionnel de 2018

Arrêté du 27 avril 2018 portant réglementation des heures de la campagne électorale

Arrêt RCCB 356 de la Cour Constitutionnelle - proclamation des résultats du référendum

Arrêt RCCB 357 de la Cour Constitutionnelle - recours en invalidation des résultats du référendum par Agathon Rwasa

Analyses, déclarations et prises de position

Les document sont classés en ordre chronologique:

Discours du Président Nkurunziza à l'occasion du lancement de la campagne relative au référendum constitutionnel, Bugendana, 12 décembre 2017

CNARED, Déclaration contre le référendum sur la Constitution, 15 décembre 2017

RANAC, Déclaration du parti RANAC, 19 décembre 2017

FRODEBU, Déclaration sur le processus de référendum constitutionnel, 19 décembre 2017

PPD-Girijambo, Analyse au sujet du prochain référendum pour la révision de la Constitution, 4 janvier 2018

ACAT et al., Appel à la résistance burundaise. Campagne citoyenne 'Teshwa Ute', 5 janvier 2018

CNARED, Déclaration relative au réferendum sur la Constitution, 7 janvier 2018

Ministre de l'Intérieur et de la formation patriotique, Communiqué de presse, 18 janvier 2018

S. Vandeginste, Burundi's constitutional referendum: consolidating the fait accompli in the run-up to the 2020 elections. Constitution.Net, International IDEA, 23 janvier 2018

Conseil de sécurité de l'ONU, Rapport du Secrétaire général sur la situation au Burundi, S/2018/89, 25 janvier 2018 (also available in English)  

Conclusions de la rencontre entre l'opposition intérieure et l'opposition extérieure, Nairobi, 26-27 janvier 2018

Thérence Ntahiraja, Nouveau projet de constitution de la République du Burundi, Présentation du 31 janvier 2018 à Bujumbura

Gouvernement du Burundi, Communiqué suite au rapport du Secrétaire général de l'ONU, 14 février 2018 (also available in English)

Opposition burundaise, Note de plaidoyer contre le référendum constitutionnel et voies de sortie de crise au Burundi, 19 février 2018

OLUCOME, Communiqué de presse du 21 février 2018

Lettre de la Haute Réprésentante de l'UE F. Mogherini et du Commissaire N. Mimica au Président Nkurunziza, 22 février 2018

CENI, Résultats généraux provisoires de l'enrôlement des électeurs pour le référendum constitutionnel de 2018 et les élections générales de 2020, 20 février 2018

Coalition burundaise pour la CPI, Le processus de révision de la Constitution comme une menace à la minorité politique et ethnique au Burundi, mars 2018

X, Burundi: enjeux et non-dits de la révision constitutionnelle au Burundi, mars 2018

CENI, Discours de l'Amb. PC Ndayicariye à l'occasion de la réunion organisée par les partenaires électoraux sur l'état d'avancement des préparatifs du référendum constitutionnel, 6 mars 2018

S. Vandeginste et A. Kaburahe, Les quotas ethniques, une réponse en attendant mieux?, IWACU, 12 mars 2018

A. Bacanamwo, Le résultat du référendum n'aura pas besoin de l'avail du parlement, BujumburaNews, 14 mars 2018

S. Vandeginste, Lettre ouverte à l'Ambassadeur Bacanamwo au sujet du référendum constitutionnel, 15 mars 2018

A. Bacanamwo, Réponse à la Lettre ouverte du Dr. Stef Vandeginste, 18 mars 2018

CENI, Note d'information sur l'état d'avancement des préparatifs du référendum constitutionnel, 19 mars 2018

CNARED, Déclaration du 26 mars 2018

Patrick Hajayandi, Unnecessary alarmism around the constitutional reforms in Burundi, Daily Maverick, 5 April 2018

Leonce Ngendakumana et al, Lettre contenant un mémorandum de l'opposition sur le processus de révision constitutionnelle, 11 avril 2018

HRW, Burundi: repression linked to presidential-term vote, 17 April 2018

CNARED, Déclaration du 24 avril 2018 contre le soi-disant référendum organisé par Pierre Nkurunziza

FIDH, La révision de la Constitution est un danger pour la paix, 26 avril 2018

FIDH, Référendum constitutionnel à marche forcée au Burundi, mai 2018

CECAB, Communiqué du 2 mai 2018 concernant le projet de constitution et le référendum y relatif

RDB, Communiqué de presse du 2 mai 2018

US State Dept., Proposed constitutional amendments in Burundi, 1 May 2018

FRODEBU, La position sur le réferendum constitutionnel en cours au Burundi, 3 May 2018

OLUCOME, Communiqué du 4 mai 2018 concertant l'utilisation illégale des véhicules et des fonds de l'Etat lors de la campagne référendaire

CNARED, Communiqué de presse du 7 mai 2018

AU, Letter by Moussa Faki Mahamat, 9 May 2018

Préoccupations de la Suisse avant le référendum constitutionnel, 15 mai 2018

FOREBU, Communiqué of 9 May on the constitutional referendum of 17 May 2018

France, Référendum sur la révision constitutionnelle, 17 mai 2018

Allemagne, Ministère fédéral au sujet de la situation au Burundi, 18 May 2018

Agathon Rwasa, Déclaration de la Coalition des indépendants Amizero y'Abarundi sur le déroulement du processus électoral, 18 mai 2018

MSD, Communiqué du 21 mai 2018

RANAC, Communiqué de presse du 22 mai 2018

CNARED, Communiqué de presse du 27 mai 2018

ACAT et al., Rapport de monitoring conjoint de la société civile sur les violations des droits humains pendant la période du référendum, 28 mai 2018

Japhet Ndayishimiye, Lettre de la diaspora burundaise, 28 mai 2018

Agakemanyi Group, Recueil des multiples bavures observées avant, pendant et après le référendum, mai 2018

PARCEM, Rapport du référendum constitutionnel, mai 2018

Emmanuel Nkengurutse, Référendum constitutionnel au Burundi: d'un régime de démocratie consociative au spectre d'un pouvoir totalitaire. Essai d'analyse juridique, mai 2018

Coalition Amizero y'Abarundi, Compilation des irrégularités flagrantes, mai 2018

CNARED, Communiqué du 7 juin 2018

PPD Girijambo, Brève analyse sur la déclaration de Nkurunziza de ne pas être candidat en 2020, 7 juin 2018

Comité de coordination du forum citoyen burundais, Déclaration adressée au peuple burundais, 8 juin 2018

CNARED, Déclaration du 9 juin 2018

RADEBU, Communiqué de presse, 11 juin 2018

Ambassadeur de France, Discours, 13 juillet 2018