Ce chapitre est sous-divisé en trois parties, conformément aux étapes principales du processus de paix.

L’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi  a été signé le 28 août 2000 par le gouvernement du Président Buyoya, l’Assemblée nationale et 17 partis politiques. Il fut adopté par la Loi N° 1/017 du 1er décembre 2000 portant adoption de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi (B.O.B., N° 12quater/2000, 1 décembre 2000, 1147).

L’Accord global de Cessez-le-feu a été signé le 16 novembre 2003 entre le Gouvernement de Transition, mis en place sur base de l’Accord d’Arusha, et le mouvement CNDD-FDD. Il fut adopté par la Loi N° 1/023 du 21 novembre 2003 portant adoption de l’Accord global de Cessez-le-feu entre le Gouvernement de transition et le CNDD-FDD (B.O.B., N° 11bis/2003, 1 novembre 2003, 781).

L’Accord Global de Cessez-le-feu entre le Gouvernement et le Palipehutu-FNL a été signé le 7 septembre 2006. Cet Accord n’a jamais été adopté par une loi. Toutefois, plusieurs actes législatifs adoptés en exécution de l’Accord y font référence.

Accord d'Arusha

Voici le texte intégral (en versions française et anglaise) de l'Accord d'Arusha:

*Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi du 28 août 2000
*Arusha Peace and Reconciliation Agreement for Burundi of 28 August 2000
-> pages des signatures / signature pages
-> liste des réserves formulées par  le gouvernement et certaines autres parties signataires

Version Kirundi de l'Accord d'Arusha

Plusieurs autres documents peuvent contribuer à une meilleure comprehénsion de l'Accord d'Arusha (sa raison d'être, l'approche adoptée, etcetera) ainsi qu'à son interprétation:

des déclarations faites au moment de l'ouverture officielle des négociations le 15 juin 1998:
- le discours de bienvenue du Président Mkapa de la Tanzanie (également disponible en version anglaise)
- le discours du Président Bizimungu du Rwanda
- le discours du Président Museveni de l'Ouganda
- le discours du président du parti Frodebu, Mr Jean Minani
- le discours du président du parti CNDD, Mr Leonard Nyangoma
- une déclaration du 16 juin 1998 concernant les consultations entre le facilitateur et le parti Uprona 
- une déclaration du 21 juin 1998 des partis aux négociations de paix

AWEPA, Dialogues parlementaires burundais, juin et octobre 1997

un ensemble de documents relatifs à la troisième session des négociations en octobre 1998

le texte du projet d'Accord d'Arusha, version du 17 juillet 2000

le règlement de procédure des négociations (en version anglaise)

un rapport d'analyse par Jan Van Eck (du Centre for Conflict Resolution) publié en mai 2000 

une déclaration de la Ligue Iteka du 9 août 2000
une déclaration de la Ligue Iteka du 24 août 2000

l'annonce de la signature de l'Accord d'Arusha par les partis ANADDE, PIT et RADDES le 20 septembre 2000

Bureau du Président, Note sur l'état d'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation du Burundi, février 2002

Ousmane Sane et Eugène Nindorera, Rapport. Projet de mise en conformité du cadre juridique du Burundi avec l'Accord d'Arusha, octobre-novembre 2002

OAG, Lectures citoyennes de l'Accord d'Arusha et de sa mise en application, février 2003

Vice-Président Ndayizeye, Engagements pris pour la conduite de la IIème période de transition, 28 mars 2003

SIREAS, Processus de la mise en place des Accords d'Arusha d'août 2000 pour le Burundi, 2004

une analyse de la valeur actuelle de l'Accord d'Arusha faite par le Sénateur Sylvestre Ntibantunganya pour le FO.CO.DE, 6 février 2014

Joseph Ndayisaba, Accord de paix et processus de formation des conflits au Burundi, Journal of African Conflicts and Peace Studies, Vol. 2, Issue 2, décembre 2015

S. Vandeginste, "A la recherche d'un ange gardien perdu: pourquoi et comment assurer une meilleure protection de l'Accord d'Arusha?", IOB Working Paper 2015.08, Anvers, décembre 2015, 20 pages (also available in English)
S. Vandeginste, "Burundi's crisis and the Arusha Peace and Reconciliation Agreement: which way forward?", IOB Analysis & Policy Brief, Antwerp, December 2015, 4 pages
S. Vandeginste, "Exit Arusha? Trajectoires d'éloignement du partage du pouvoir au Burundi. Esquisse d'un manuscrit", IOB Working Paper, 2017.02, janvier 2017
S. Vandeginste, "Exit Arusha? Pathways from power-sharing in Burundi. A manuscript outline", IOB Working Paper, 2017.01, January 2017

X, "Burundi 2016: Facettes cachées et leçons politiques de l'Accord d'Arusha", février 2016
X, "Le Burundi en 2016: entre l'ethnicité et la citoyenneté, vers hier ou vers demain?", août 2016

Gertrude Kazoviyo, Entre rejet catégorique et soutien de l'Accord d'Arusha, octobre 2017

Audace Gatavu, Le processus de paix inclusif, un défi pour la paix durable au Burundi, octobre 2017

Alphonse Rugambarara, Accord d'Arusha, ce qu'il aurait fallu savoir, juin 2018

Pierre Buyoya, Appel aux responsabilités des pays et organisations, garants de l'Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi. Urgente nécessité de réhabiliter les Accords d'Arusha, 3 mars 2019

Jean-Marie Katubadi et al., L'Accord d'Arusha: dix-huit ans après?, Cahier du CARID-RGL, Uinversité du Lac Tanganyika, 2019

Accord Global de Cessez-le-feu avec le CNDD-FDD

Versions françaises

Accord de Cessez-le-feu du 2 décembre 2002 entre le Gouvernement de transition et le CNDD-FDD

Protocole de Prétoria du 8 octobre 2003 sur le partage des pouvoirs politiques, de défense et de sécurité (voici la version avec signatures)

Protocole de Prétoria du 2 novembre 2003 sur les questions restées en suspens en vue du partage des pouvoirs politique, de défense et de sécurité

Accord technique des forces du 2 novembre 2003

Accord-Global de Cessez-le-feu du 16 novembre 2003 entre le Gouvernement de Transition du Burundi et le Mouvement Conseil National pour la Défense de la Démocratie – Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD)

English Versions

Ceasefire Agreement of 2 December 2002 between the Transitional Government and CNDD-FDD

Pretoria Protocol of 8 October 2003 on political, defense and security power-sharing

Pretoria Protocol of 2 November 2003 on Outstanding Political, Defence and Security Power Sharing Issues 

Technical Forces Agreement of  2 November 2003

Global Ceasefire Agreement of 16 November 2003 between the Transitional Government and CNDD-FDD
 

Avec l'aile du CNDD-FDD dirigée par Jean-Bosco Ndayikengurukiye, un Memorandum d'Entente a été signé le 26 août 2002. Ensuite, un Cessez-le-feu a été signé le 7 octobre 2002 entre le Gouvernement de transition et l'aile du CNDD-FDD dirigée par Jean-Bosco Ndayikengurukiye et l'aile du FNL-Palipehutu dirigée par Alain Mugabarabona. Un Memorandum d'Entente a été signé le 25 janvier 2003 concernant la mise en application du Cessez-le-feu du 7 octobre 2002.

Accord Global de Cessez-le-feu avec le Palipehutu-FNL

Versions françaises:

Accord de principes de Dar-Es-Salaam en vue de la réalisation de la paix, de la sécurité et de la stabilité durables au Burundi du 18 juin 2006

Accord global de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Palipehutu-FNL du 7 septembre 2006

Documents relatifs à la mise en œuvre de l’Accord global de cessez-le-feu:

English Versions:

Dar Es Salaam Agreement of Principles towards Lasting Peace, Security and Stability of 18 June 2006

Comprehensive Ceasefire Agreement of 7 September 2006

Documents regarding implementation of the Comprehensive Ceasefire Agreement