Ce chapitre est sous-divisé en trois parties, conformément aux étapes principales du processus de paix.
L’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi a été signé le 28 août 2000 par le gouvernement du Président Buyoya, l’Assemblée nationale et 17 partis politiques. Il fut adopté par la Loi N° 1/017 du 1er décembre 2000 portant adoption de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi (B.O.B., N° 12quater/2000, 1 décembre 2000, 1147).
L’Accord global de Cessez-le-feu a été signé le 16 novembre 2003 entre le Gouvernement de Transition, mis en place sur base de l’Accord d’Arusha, et le mouvement CNDD-FDD. Il fut adopté par la Loi N° 1/023 du 21 novembre 2003 portant adoption de l’Accord global de Cessez-le-feu entre le Gouvernement de transition et le CNDD-FDD (B.O.B., N° 11bis/2003, 1 novembre 2003, 781).
L’Accord Global de Cessez-le-feu entre le Gouvernement et le Palipehutu-FNL a été signé le 7 septembre 2006. Cet Accord n’a jamais été adopté par une loi. Toutefois, plusieurs actes législatifs adoptés en exécution de l’Accord y font référence.
Accord d'Arusha
Voici le texte intégral (en versions française et anglaise) de l'Accord d'Arusha:
*Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi du 28 août 2000
*Arusha Peace and Reconciliation Agreement for Burundi of 28 August 2000
-> pages des signatures / signature pages
-> liste des réserves formulées par le gouvernement et certaines autres parties signataires
Version Kirundi de l'Accord d'Arusha
Plusieurs autres documents peuvent contribuer à une meilleure comprehénsion de l'Accord d'Arusha (sa raison d'être, l'approche adoptée, etcetera) ainsi qu'à son interprétation:
des déclarations faites au moment de l'ouverture officielle des négociations le 15 juin 1998:
- le discours de bienvenue du Président Mkapa de la Tanzanie (également disponible en version anglaise)
- le discours du Président Bizimungu du Rwanda
- le discours du Président Museveni de l'Ouganda
- le discours du président du parti Frodebu, Mr Jean Minani
- le discours du président du parti CNDD, Mr Leonard Nyangoma
- une déclaration du 16 juin 1998 concernant les consultations entre le facilitateur et le parti Uprona
- une déclaration du 21 juin 1998 des partis aux négociations de paix
AWEPA, Dialogues parlementaires burundais, juin et octobre 1997
un ensemble de documents relatifs à la troisième session des négociations en octobre 1998
le texte du projet d'Accord d'Arusha, version du 17 juillet 2000
le règlement de procédure des négociations (en version anglaise)
un rapport d'analyse par Jan Van Eck (du Centre for Conflict Resolution) publié en mai 2000
une déclaration de la Ligue Iteka du 9 août 2000
une déclaration de la Ligue Iteka du 24 août 2000
OAG, Lectures citoyennes de l'Accord d'Arusha et de sa mise en application, février 2003
SIREAS, Processus de la mise en place des Accords d'Arusha d'août 2000 pour le Burundi, 2004
Howard Wolpe, Making peace after genocide. Anatomy of the Burundi process, USIP, March 2011
S. Vandeginste, "A la recherche d'un ange gardien perdu: pourquoi et comment assurer une meilleure protection de l'Accord d'Arusha?", IOB Working Paper 2015.08, Anvers, décembre 2015, 20 pages (also available in English)
S. Vandeginste, "Burundi's crisis and the Arusha Peace and Reconciliation Agreement: which way forward?", IOB Analysis & Policy Brief, Antwerp, December 2015, 4 pages
S. Vandeginste, "Exit Arusha? Trajectoires d'éloignement du partage du pouvoir au Burundi. Esquisse d'un manuscrit", IOB Working Paper, 2017.02, janvier 2017
S. Vandeginste, "Exit Arusha? Pathways from power-sharing in Burundi. A manuscript outline", IOB Working Paper, 2017.01, January 2017
X, "Burundi 2016: Facettes cachées et leçons politiques de l'Accord d'Arusha", février 2016
X, "Le Burundi en 2016: entre l'ethnicité et la citoyenneté, vers hier ou vers demain?", août 2016
Gertrude Kazoviyo, Entre rejet catégorique et soutien de l'Accord d'Arusha, octobre 2017
Audace Gatavu, Le processus de paix inclusif, un défi pour la paix durable au Burundi, octobre 2017
Alphonse Rugambarara, Accord d'Arusha, ce qu'il aurait fallu savoir, juin 2018
Accord Global de Cessez-le-feu avec le CNDD-FDD
Versions françaises
Accord de Cessez-le-feu du 2 décembre 2002 entre le Gouvernement de transition et le CNDD-FDD
Protocole de Prétoria du 8 octobre 2003 sur le partage des pouvoirs politiques, de défense et de sécurité (voici la version avec signatures)
Accord technique des forces du 2 novembre 2003
English Versions
Ceasefire Agreement of 2 December 2002 between the Transitional Government and CNDD-FDD
Pretoria Protocol of 8 October 2003 on political, defense and security power-sharing
Technical Forces Agreement of 2 November 2003
Global Ceasefire Agreement of 16 November 2003 between the Transitional Government and CNDD-FDD
Avec l'aile du CNDD-FDD dirigée par Jean-Bosco Ndayikengurukiye, un Memorandum d'Entente a été signé le 26 août 2002. Ensuite, un Cessez-le-feu a été signé le 7 octobre 2002 entre le Gouvernement de transition et l'aile du CNDD-FDD dirigée par Jean-Bosco Ndayikengurukiye et l'aile du FNL-Palipehutu dirigée par Alain Mugabarabona. Un Memorandum d'Entente a été signé le 25 janvier 2003 concernant la mise en application du Cessez-le-feu du 7 octobre 2002.
Accord Global de Cessez-le-feu avec le Palipehutu-FNL
Versions françaises:
Documents relatifs à la mise en œuvre de l’Accord global de cessez-le-feu:
- Rapport de la Commission de l'Union Africaine du 9 novembre 2006
- Communiqué de presse du Palipehutu-FNL du 28 novembre 2006
- Communiqué de presse du Palipehutu-FNL du 21 avril 2008
- Mémorandum du 21 avril 2008 du gouvernement sur les problèmes de la mise en application de l'Accord global de cessez-le-feu. Ce mémorandum a donné lieu à une Réaction du Palipehutu-FNL du 30 avril 2008
- Déclaration conjointe du Palipehutu-FNL et du gouvernement relative à la cessation des hostilités du 26 mai 2008
- Déclaration de Magaliesburg sur le processus de paix du 10 juin 2008
- Déclaration du gouvernement du 9 juillet 2008
- Déclaration du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’Initiative Régionale sur le Processus de Paix au Burundi du 4 décembre 2008
- Déclaration de Bujumbura du 17 janvier 2009
- Déclaration du Directoire Politique du Processus de paix au Burundi du 16 avril 2009
- Nomination des cadres issus du Palipehutu-FNL par décret du Président de la République du 4 juin 2009
English Versions:
Dar Es Salaam Agreement of Principles towards Lasting Peace, Security and Stability of 18 June 2006
Comprehensive Ceasefire Agreement of 7 September 2006
Documents regarding implementation of the Comprehensive Ceasefire Agreement