Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Amnistie et immunité A plusieurs reprises depuis le début de la transition politique et surtout après la signature des accords de paix, une amnistie ou une immunité dite provisoire a été accordée à certaines catégories de personn…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Evénements 1988 Ce chapitre présente, en ordre chronologique, des documents en rapport avec les événements qui se sont produits dans les communes de Ntega et Marangara durant le mois d’août de l’année 1988. Déclaration du Comit…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Evénements 1991 Ce chapitre présente, en ordre chronologique, des documents en rapport avec les événements qui se sont produits en novembre 1991. Palipehutu, La Charte de l’Unité nationale tombée en désuétude : l’armée tire d…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Justice transitionnelle Pour accorder une structure à la présente section volumineuse, elle est sous-divisée de deux manières. D’un côté, certains chapitres sont liés à des ‘événements’ (pour reprendre l’euphémisme souv…

Great Lakes of Africa Centre search menu search content Transitional Justice Pour accorder une structure à la présente section volumineuse, elle est sous-divisée de deux manières. D’un côté, certains chapitres sont liés à des ‘événements’ (pour reprendre l’euphémisme souvent utili…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Réparation et CNTB Dans le protocole IV (Reconstruction et développement), l’Accord d’Arusha stipule que le gouvernement s’engage à encourager le retour des réfugiés et des sinistrés et à assurer leur réinstallation et leur …

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Contentieux massacres 1993 Après le coup d’Etat et l’assassinat du président Melchior Ndadaye le 21 octobre 1993, des violations des droit de l’homme ont été commises à grande échelle au Burundi. Dans ce chapitre, nous publion…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Coup d'Etat 1993 Un coup d’Etat a eu lieu à Bujumbura dans la nuit du 20 au 21 octobre 1993. Pendant ce coup d’Etat, le Président de la République, Melchior Ndadaye, ainsi que plusieurs autres personnalités politiques ont été as…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 1992 Lois organiques et règlements régissant la Cour Décret-loi du 14 avril 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Décret-loi du 31 août 1992 portant statut de…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content CVR et Tribunal Spécial L’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation annonce la mise en place d’un double mécanisme, judiciaire et non-judiciaire, pour faire face aux injustices commises depuis l’indépendance du Burundi…

Institute of Development Policy Working Papers Working Papers The IOB Working Paper Series (ISSN 2294-8643) seeks to stimulate the timely exchange of ideas about development issues, by offering a forum to get findings out quickly, even in a less than fully polished form. The IOB Working Papers are v…