L’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation annonce la mise en place d’un double mécanisme, judiciaire et non-judiciaire, pour faire face aux injustices commises depuis l’indépendance du Burundi. Quatorze ans après, en décembre 2014, la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) a été mise en place. Depuis 2000, la CVR et l’éventuel Tribunal Spécial (leur mandat, leur composition, leur fonctionnement, et cetera) ont fait l’objet de nombreux débats, analyses, travaux parlementaires et négociations diplomatiques au haut plus niveau.

Ce chapitre vous offre, tout d’abord, en ordre chronologique des documents d’analyse et des prises de position (par la société civile, par les partis politiques et autres) concernant les deux mécanismes. Ensuite, vous trouvez des documents produits pendant le processus législatif en la matière (des avant-projets de loi, des projets de loi, des rapports de commissions parlementaires, le décret portant nomination des membres de la CVR, etcetera) ainsi que la Loi du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la CVR et la Loi du 6 novembre 2018 portant révision de la Loi du 15 mai 2014. Enfin, vous trouvez des documents relatifs au processus de négociations entre le gouvernement burundais et les Nations Unies. Ce processus a eu lieu conformément à la résolution 1606 du 20 juin 2005 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (English version). Il a donné lieu, en 2009, à des consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice de transition au Burundi.

Documents d'analyse et prises de position

Bulletins mensuels de la CVR:
- juillet-septembre 2021 (numéro 16)
- septembre 2020 (numéro 11)
- août 2020 (numéro 10)
- juin 2020 (numéro 9)
- juin 2020 (numéro 8, en kirundi)
- mars 2020 (numéro 7)
- mars 2020 (numéro 6)
- janvier 2020 (numéro 5)
- décembre 2019 (numéro 4)
- novembre 2019 (numéro 3)
- octobre 2019 (numéro 2)
- septembre 2019 (numéro 1)

Laurent Kavakure, La Commission Vérité et Réconciliation au Burundi: une institution prématurée?, 9 mai 2003

Comité scientifique ‘Ecriture de l’Histoire du Burundi’ sous l’égide de l’UNESCO, Plan thématique proposé pour la rédaction de l’Histoire générale du Burundi des origines à 2000, janvier 2004

FORSC, Mémorandum présenté par la Société civile du Burundi sur les mécanismes proposés par la Mission d’évaluation des Nations Unies sur les crimes commis au Burundi, juin 2005

Iteka, FORSC et OAG, Considérations sur la mise en place des mécanismes de justice et de vérité au Burundi, 30 mars 2006

CNDD, Mémorandum au sujet de la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation et de la Chambre spéciale chargée de juger les violations du droit international au Burundi, 3 avril 2006

Burundi Réalités, Qu’attendre de la Commission vérité et réconciliation au Burundi? Une interview avec le Professeur Pacifique Manirakiza, 1 juin 2006

Search for Common Ground et al., Un premier défi pour le processus de justice transitionnelle. Les consultations populaires, 26 février 2007

CNDD-FDD, Mémorandum du parti CNDD-FDD sur la Commission vérité et réconciliation et le Tribunal spécial pour le Burundi, 5 mai 2007

Survit-Banguka, Déclaration N°0001, 18 mai 2007

OAG, Les consultations nationales au Burundi. Expériences acquises, défis et stratégies pour la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, février 2009

Gerard Nduwayo, Analyse de l'intégration du genre dans les consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle au Burundi, août 2010

FORSC, Mémorandum adressée au Président de la République, 14 janvier 2011

FORSC, Communiqué de presse, 14 juin 2011

Stef Vandeginste, Note de réflexion. La Commission Vérité et Réconciliation et la qualification des faits: une question à première vue purement technique, 20 juillet 2011

UPRONA (Courant de la Réhabilitation), Communiqué de presse au sujet de la création et de la nomination des membres du Comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, 27 juin 2011

Amnesty International, Burundi. Recommendations to the Technical Committee regarding the Creation of a Truth and Reconciliation Commission, 7 septembre 2011

GRJT, Observations du GRJT sur le Rapport du Comité technique chargé de la preparation de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle au Burundi, 7 décembre 2011

FORSC, Mot liminaire de la Conférence de Presse sur l’avant-projet de loi portant création de la Commission vérité et réconciliation présenté par le Comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, 22 décembre 2011. Ce document contient les Annexes I et III. Dans un deuxième document, vous trouvez l’Annexe II (‘Observations et Propositions d’amendements’).

UPRONA, Mémorandum sur la problématique de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, janvier 2012

THARS, Etude sur les besoins en accompagnement psychosocial des victimes lors du processus de la justice transitionnelle et particulièrement pendant la phase de préparation et d’exécution de la CVR au Burundi. Phase I, avril 2012 (also available in the English version)

Stef Vandeginste, Burundi’s Truth and Reconciliation Commission: How to Shed Light on the Past while Standing in the Dark Shadow of Politics?, International Journal of Transitional Justice, Vol. 6, N° 2, 2012, 355-365

David Taylor, Transitional justice and the TRC in Burundi: avoiding inconsequential chatter?, Contemporary Justice Review, Vol. 17, N°2, 2014, p.195-215

GRJT, Le Parlement et le Gouvernement burundais à la croisée des chemins. Mémorandum publié à l’approche de l’élection des membres de la Commission Vérité et Réconciliation, 23 juin 2014

FORSC, Le rôle de la société civile dans l’accompagnement du processus de recherche de la vérité par la Commission vérité et réconciliation au Burundi, 30 juin 2014

AC Génocide-Cirimoso, Sans concertation ouverte et permanente, une Commission Vérité-Réconciliation digne de ce nom est impossible, 25 juillet 2014

Conférence des évêques catholiques du Burundi, Message de la Conférence concernant la Commission Vérité et Réconciliation, 4 septembre 2014

Impunity Watch, Communiqué de presse: L'Assemblée nationale du Burundi a élu les 11 commissaires de la Commission Vérité et Réconciliation, 4 décembre 2014 (also available in English)

Ligue Iteka, Communiqué de presse: La CVR, va-t-elle réellement réconcilier les Burundais?, 4 décembre 2014

FORSC, Communiqué de presse au sujet de l'élection des membres de la Commission Vérité et Réconciliation, 10 décembre 2014

Impunity Watch, Policy Brief. Sincerety of Burundi's Commitment to TJ under Scrutiny as TRC Commissioners Sworn In, décembre 2014

FORSC, Moi et la Commission Vérité et Réconciliation du Burundi. Guide du Citoyen, février 2015

Stef Vandeginste, La CVR et les auteurs des violations: un commentaire de la Loi du 15 mai 2014, Anvers/Bujumbura, février 2015

Impunity Watch et al., Lettre à la Mission du Conseil de Sécurité des Nations Unies, 10 mars 2015 (also available in English)

Avocats sans Frontières, Positionnement d'ASF par rapport à la mise en place de la CVR au Burundi, mars 2015

Impunity Watch, Burundi's TRC officially launched, but will victims participate?, March 2016

Assemblée nationale, Discours prononcé par le Président de l'AN lors de l'ouverture du séminaire d'information et d'échange sur l'état d'avancement des activités de la CVR, 27 juin 2016

FORSC, Au-delà d'une mission, la CVR a une responsablité historique et doit s'abstenir d'initier la recherche de la vérité à sens unique, novembre 2016

"Personne ne pourra faire pression sur moi", Interview avec Mgr JL Nahimana dans IWACU, 24 janvier 2017

FORSC, Trois ans depuis sa création, la CVR effectue un travail purement préparatoire, novembre 2017

Mgr JL Nahimana, Discours lors de l'ouverture de la Conférence publique sur l'établissement des responsabilités dans le cadre de la justice de transition, 23 mai 2018

Mgr JL Nahimana, Discours de clôture sur la CVR et l'établissement des responsabilités dans le cadre de la justice transitionnelle, 23 mai 2018

Stef Vandeginste, La CVR et l'établissement des responsabilités, 23 mai 2018

CVR, Communiqué de presse, 28 janvier 2019

Discours de l'Ambassadeur Pierre-Claver Ndayicariye, President de la CVR, 30 janvier 2019

Déclaration du 17 février 2020 de la CFOR-Arusha sur les activités de la CVR

X, Quelle CVR faut-il aujourd'hui pour la paix et la réconciliation au Burundi?, mars 2020

Collectif des survivants et victimes du génocide hutu de 1972, Communiqué de presse du 16 juillet 2020

Charline Muco, Truth-telling mechanisms in the aftermath of conflicts: the case of truth commissions in Burundi, Mémoire, UCL , Louvain-la-neuve, septembre 2020

ACAT et al., La CVR, un outil pour mobiliser la population de l'ethnie hutu derrière le CNDD, novembre 2020

CVR, Rapport d'étape 2020. Résumé Exécutif, Bujumbura, décembre 2020

FORSC, Déclaration du 15 janvier 2021 relative à la présentation du rapport d'étape par la CVR

X, Contre la CVR du Burundi. Une certaine société civile dans l'erreur ou dans le mensonge, février 2021

Ephrem Rugiririza, Commission vérité au Burundi: le rapport de la discorde, 4 mars 2021

Processus législatif et législation

Nous présentons les différents documents en ordre chronologique avec un mot d’explication où cela nous paraît utile.

Conformément à l’Accord d’Arusha et à la Constitution de transition du 28 octobre 2001, le parlement a adopté une loi concernant la mise en place d’une Commission Vérité et Réconciliation en décembre 2004.

Après la publication du rapport dit ‘Kalomoh’, un processus de négociations entre le gouvernement burundais et les Nations Unies et l’organisation de consultations nationales (pour les documents y relatifs, voir la sous-section suivante ‘Négociations entre le Gouvernement et les Nations Unies’), le processus législatif a repris en 2011.

Par décret présidentiel, un comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, présidé par l’Ambassadeur Laurent Kavakure, a été créé en juin 2011. En octobre 2011, ce comité a publié un rapport qui contenait, entre autres, un avant-projet de loi portant création d’une Commission Vérité et Réconciliation.

L’avant-projet de loi tel qu’élaboré par le Comité technique ‘Kavakure’ a été retravaillé et une nouvelle version fut soumise au Conseil des Ministres du 14 novembre 2012. Après plusieurs amendements suite au débat en Conseil des Ministres, un projet de loi fut soumis à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2012.

La loi adoptée au parlement fut promulguée en mai 2014. Suite à son entrée en vigueur, un appel à candidatures fut lancé par l’Assemblée nationale en juin 2014.

Le 3 décembre 2014, les 11 membres de la CVR ont été élus par l'Assemblée Nationale. Nommés par le Président Nkuruniza le 8 décembre, ils ont prêté serment le 10 décembre 2014. Avec la prestation de serment de ses membres commence le mandat de la CVR qui est d'une durée de quatre ans (article 4 de la Loi du 15 mai 2014).

Le 18 février 2015 fut créée une Commission scientifique chargée de l'écriture de l'histoire du Burundi des origines au 21ème siècle

Le 27 juin 2016 a été promulguée la Loi portant protection des victimes, témoins et d'autres personnes en situation de risque.

La Fiche de Déposition mise à la disposition des déposants par la CVR (octobre 2017).

Par décret du 29 décembre 2017, trois nouveaux membres de la CVR ont été nommés. Voici la liste des candidats et les noms des élus.

Dans la Déclaration du 10 octobre 2018 du parlement réuni en congrès pour analyser le Rapport provisoire de la CVR, il est recommandé que la loi régissant la CVR soit amendée.

Le 17 octobre 2018, le Conseil des Ministres à adopté un projet de loi portant modification de la loi n°1/18 du 15 mai 2014 régissant la CVR, ce qui fut suivi par un débat et l'adoption du projet au parlement.

Loi du 6 novembre 2018 portant modification de la loi du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation

Avis d'appel à candidatures pour 13 commissaires membres de la CVR, 9 novembre 2018
Instruction intérieure conjointe du 9 novembre 2018 portant nomination des membres de la Commission mixte paritaire chargée de la présélection des candidats membres de la CVR

Le 23 novembre 2018, 13 nouveaux membres de la CVR ont été élus au parlement. Voici une brève présentation des nouveaux commissaires. La nouvelle CVR a été nommé par décret du 27 novembre 2018.

Négociations entre le Gouvernement et les Nations Unies

Le 24 juillet 2002, le Président Pierre Buyoya a adressé une lettre au Secrétaire général pour demander l’établissement d’une commission d’enquête judiciaire internationale, conformément à l’Accord d’Arusha. Cette lettre marque le tout début d’un processus – long et peu fructueux – de négociations entre le gouvernement burundais et l’ONU concernant la mise en place de(s) mécanismes de justice transitionnelle. Sur cette page, vous trouvez – en ordre chronologique - un ensemble de documents relatifs à ce processus de négociations, y compris concernant les consultations nationales qui constituaient le seul point d’accord des négociations. Par manque d’espace, vous trouvez les documents sans davantage d’explications.

Pour les antécédents et les premières années des négociations, nous renvoyons, entre autres, à notre analyse dans Stones Left Unturned. Law and transitional justice in Burundi (Anvers, Intersentia, 2010).

Pour les rapports d'enquête publiés par les Nations Unies avant la signature de l'Accord d'Arusha, concernant aussi bien le coup d'Etat du 21 octobre 1993, l'assassinat du Président Ndadaye et les massacres qui ont suivi ces événements, nous renvoyons au Chapitre 'Massacres 1993'.

Lettre du 11 mars 2005 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, S/2005/158, 11 mars 2005, avec en annexe le Rapport de la mission d’évaluation concernant la création d’une commission d’enquête judiciaire internationale pour le Burundi (Rapport dit ‘Kalomoh’) (English version)

Lettre du 11 octobre 2005 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, S/2005/644, 12 octobre 2005 (English version)

Arrêté du Premier Vice-Président du 26 octobre 2005 portant nomination des membres de la délégation gouvernementale chargée de négocier avec l’Organisation des Nations Unies la mise en place de la Commission de la vérité et de la réconciliation

Mémorandum du 1er février 2006 de la Délégation burundaise chargée de négocier avec les Nations Unies la mise en place d’une Commission pour la vérité et la réconciliation et d’un Tribunal spécial au Burundi - mémorandum qui a fait l’objet du Communiqué du Gouvernement sur le Conseil des Ministres du 2 février 2006

Mémorandum du 26 mars 2006 de la Délégation burundaise chargée de négocier avec les Nations Unies la mise en place d’une Commission pour la vérité et la réconciliation et d’un Tribunal spécial au Burundi

ONUB, Note verbale du 25 mai 2006 transmettant la lettre du 19 mai 2006 du Secrétaire général adjoint aux Affaires juridiques, Nicolas Michel, adressée au Ministre des Relations extérieures, Antoinette Batumubwira, avec en Annexe le Compte rendu thématique des discussions et des négociations entre la Délégation burundaise chargée de négocier avec les Nations Unies la mise en place d’une Commission pour la Vérité et la Réconciliation et d’un Tribunal Spécial au Burundi et la Délégation des Nations Unies, réunies du 27 au 31 mars 2006 à Bujumbura

Lettre du 15 juin 2006 de la Ministre des Relations extérieures, Antoinette Batumubwira, adressée au Secrétaire général adjoint aux Affaires juridiques, Nicolas Michel

Lettre du 24 août 2006 du Sous-Secrétaire général chargé du Bureau des Affaires juridiques, Larry Johnson, adressée à la Ministre des Relations extérieures, Antoinette Batumubwira

Lettre du 5 octobre 2006 de la Ministre des Relations extérieures, Antoinette Batumubwira, adressée au Sous-Secrétaire général chargé du Bureau des Affaires juridiques, Larry Johnson

ONUB, Note verbale du 28 décembre 2006 transmettant la note verbale du 21 décembre 2006 du Conseiller juridique de l’ONU à la Ministre des Relations extérieures, Antoinette Batumubwira

Accord-cadre général entre l’Organisation des Nations Unies et la République du Burundi relatif à la création d’une Commission Vérité et Réconciliation et d’un Tribunal spécial au Burundi, avant-projet du 20 février 2007 (sur lequel un accord n’a pas été obtenu)

Projet de Communiqué conjoint des délégations burundaise et des Nations Unies, prévu pour adoption le 9 mars 2007 (mais qui n’a pas été signé par les parties) ainsi que le projet de communiqué amendé par la délégation gouvernementale, présenté le 10 mars 2007 (mais qui n’a pas non plus été signé par les parties)

Arrêté du Premier Vice-Président du 16 avril 2007 portant nomination des membres de la délégation gouvernementale chargée de négocier avec l’Organisation des Nations Unies la mise en place de la Commission de la vérité et de la réconciliation

Lettre du 1 mai 2007 du Secrétaire général adjoint aux Affaires juridiques, Nicolas Michel et du Haut-Commissaire adjoint aux Droits de l’homme, Kyung Wha Kang à la Ministre des Relations extérieures, Antoinette Batumubwira

Lettre du 16 mai 2007 de la Ministre des Relations extérieures, Antoinette Batumubwira, adressée au Secrétaire général adjoint aux Affaires juridiques, Nicolas Michel et au Haut-Commissaire adjoint aux Droits de l’homme, Kyung Wha Kang

Décret du 10 août 2007 portant création et nomination des membres du Comité de pilotage chargé d’organiser et de superviser les consultations populaires en vue de la mise en place de la Commission vérité et réconciliation

Accord cadre du 2 novembre 2007 entre le Gouvernement et l’ONU portant création et définition du mandat du Comité de pilotage tripartite en charge des Consultations nationales sur la justice de transition au Burundi

Rapport des Consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice de transition au Burundi, 20 avril 2010

Lettre du 19 décembre 2011 de la Haut-Commissaire des Droits de l’homme, Navanethem Pillay, et de la Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques, Patricia O’Brien, au Ministre des Relations extérieures, Laurent Kavakure avec en annexe le Commentaire des Nations Unies sur l'avant-projet de loi portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation

Mission permanente du Burundi auprès de l’ONU en Suisse, Note verbale du 27 février 2012