Contentieux massacres 1993

Après le coup d’Etat et l’assassinat du président Melchior Ndadaye le 21 octobre 1993, des violations des droit de l’homme ont été commises à grande échelle au Burundi. Dans ce chapitre, nous publions d’abord des documents concernant les enquêtes (non-judiciaires) menées par les Nations Unies. Ces documents concernent, en général, aussi bien les massacres que le coup d’Etat du 21 octobre 1993 et l’assassinat du Président Melchior Ndadaye. Ensuite, vous trouvez, en ordre chronologique, des témoignages, analyses, prises de position, etc. Cette sélection est, bien évidemment, loin d’être exhaustive.

Enquêtes menées par les Nations Unies

Le 15 novembre 1993, la gouvernement burundais a demandé la mise en place par l’ONU d’une commission internationale d’enquête sur les événements survenus au Burundi en octobre 1993.

Requête du Gouvernement du Burundi sur la Commission internationale d’enquête sur les événements d’octobre 1993, annexée à la lettre du Premier Ministre Sylvie Kinigi, 15 novembre 1993

Suite à cette requête, le Secrétaire général a envoyé une mission préparatoire chargée de l’établissement des faits. Cette mission était composée des Ambassadeurs Aké et Huslid et de Mme Poliacof du Secrétariat de l’ONU.

Lettre datée du 23 février 1995 adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Secrétaire général. Rapport de la mission préparatoire chargée d’établir les faits au Burundi, S/1995/157, 24 février 1995 (also available in English)

Deux missions d’établissement des faits du Conseil de Sécurité ont été envoyées au Burundi, en août 1994 et en février 1995. Leurs rapports ont été publiés respectivement en septembre 1994 et en février 1995.

Dans une lettre du 24 janvier 1995, le Président Sylvestre Ntibantunganya a demandé la mise en place une mission d’enquête judiciaire internationale, conformément à l’article 36 de la Convention de Gouvernement du 10 septembre 1994 (voir la Section Ethnicité, Chapitre Ethnicité et partage du pouvoir). Suite à cette requête, une mission dirigée par M. Pedro Nikken a visité le Burundi en juin et juillet 1995. Le rapport de cette mission a été publié le 28 juillet 1995.

Lettre datée du 28 juillet 1995, adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Secrétaire général, S/1995/631. Rapport de l’Envoyé Spécial chargé d’étudier la possibilité de créer au Burundi une Commission de la Vérité ou une Commission d’enquête judiciaire, 28 juillet 1995 (also available in English)

Le 28 août 1995, le Conseil de Sécurité a adopté une résolution concernant le Burundi, demandant au Secrétaire général de mettre en place une commission d’enquête internationale (non-judiciaire). Le rapport de cette Commission a été publié en août 1996.

Pendant plusieurs années, aucune suite n’a été donnée à ce rapport. Après la signature de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation à Arusha le 28 août 2000 et, en particulier, l’adoption de la résolution 1606 par le Conseil de Sécurité le 20 juin 2005, un processus de négociations concernant la justice transitionnelle entre les Nations Unies et le gouvernement burundais a eu lieu. Nous renvoyons au Chapitre CVR et Tribunal Spécial pour les documents y relatifs.