Constitution

Cour constitutionnelle

La première Cour constitutionnelle du Burundi a été instituée par la Constitution du 13 mars 1992 (voici une présentation de ses membres). Elle a été supprimée, de manière implicite, après le coup d’Etat de Pierre Buyoya par le Décret-Loi du 13 septembre 1996 portant organisation du système institutionnel de transition. Une nouvelle Cour constitutionnelle a été instituée par l’Acte constitutionnel de transition du 6 juin 1998. La Constitution de transition du 28 octobre 2001 et la Constitution du 18 mars 2005, actuellement en vigueur, instituent également une Cour Constitutionnelle.

Ci-dessous, vous trouvez les arrêts des Cours constitutionnelles sous-divisés en quatre chapitres en fonction des différents textes constitutionnels instituant la Cour. Ils sont rangés par numéro de l’affaire (RCCB). Pour accéder à l'intégralité des décisions, cliquez sur le numéro de l'arrêt (en rouge). Pour certaines affaires, nous avons ajouté le texte de la requête et/ou une analyse de l’arrêt. A droite à côté des quatre ensembles d’arrêts, vous trouvez les textes de loi et règlements qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de la Cour qui les a rendus

Arrêts de la Cour Constitutionnelle à partir de 1992

Arrêts de la Cour Constitutionnelle à partir de 1998

Arrêts de la Cour Constitutionnelle à partir de 2001

Arrêts de la Cour Constitutionnelle à partir de 2005