Vers une politique de communication de crise inclusive search menu search content Conseil consultatif Outre les partenaires de recherche du consortium, le projet peut compter sur la contribution précieuse d'un large éventail d'organisations et d'experts en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie qui …

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Interventions internationales Les Nations Unies et la paix au Burundi Dès le début de la guerre civile en 1994 et tout au long le processus de paix, le Conseil de Sécurité des Nations Unies s'est activement intéressé à la situation…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Contentieux massacres 1993 Après le coup d’Etat et l’assassinat du président Melchior Ndadaye le 21 octobre 1993, des violations des droit de l’homme ont été commises à grande échelle au Burundi. Dans ce chapitre, nous publion…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Commission d’enquête sur le Burundi Une Commission d'enquête sur le Burundi a été créée par le Conseil des Droits de l'homme des Nations Unies le 30 septembre 2016 (Résolution 33/24). Son mandat a été renouvelé en 2017, 2018, …

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Organisations intergouvernementales Ce chapitre contient des déclarations et autres documents publiés par des organisations intergouvernementales en rapport avec la crise. Pour des raisons de faisabilité et sans ambition d'exhaustivitÅ

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Gouvernement Ce chapitre contient, en ordre chronologique, les déclarations par le gouvernement et le parlement, autres que les discours du Président (qui peuvent être consultés dans la section Gouvernement, chapitre Discours Préside…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Examen périodique universel L'Examen Périodique Universel (EPU) a été établi par une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 15 mars 2006 qui est également à l’origine de la création du Conseil des droits d…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Le système judiciaire Ce chapitre présente d’abord les documents de politique sectorielle ainsi que des discours prononcés à l'occasion des rentrées judiciaires. Ensuite, un ensemble d’autres documents d'analyse sont présentés …

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Rapporteurs spéciaux et experts indépendants Par sa résolution du 8 mars 1995, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (actuellement le Conseil des droits de l’homme) a décidé de désigner un Rapporteur spécial sur…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 1998 Lois organiques et règlements régissant la Cour Décret-loi du 15 juin 1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Règlement intérieur du 8 août 1998 ARRETS DE…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Les Bashingantahe Les documents d’analyse sont présentés en ordre chronologique. Ensuite, ce chapitre contient des déclarations du Conseil national des Bashingantahe Documents d'analyse: Conseil colonial (belge), Juridictions indigè…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content CVR et Tribunal Spécial L’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation annonce la mise en place d’un double mécanisme, judiciaire et non-judiciaire, pour faire face aux injustices commises depuis l’indépendance du Burundi…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Paix Après de longues années de guerre civile, le Burundi est aujourd’hui en paix (ici définie de manière restrictive comme l’absence de guerre ou de conflit armé interne). Sa transition du conflit armé à la paix a été longue…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content CNDD-FDD Le parti CNDD-FDD (Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défénse de la démocratie) a été agréé le 13 janvier 2005. Comme expliqué ailleurs (voir la page du parti CNDD), le mouvement politico…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Acteurs politiques Ce chapitre contient des documents émanant d'acteurs politiques autres que ceux repris dans la section Partis Politiques. MORENA Lettre du 20 décembre 2015 au Président Museveni Communiqué de presse du 14 janvier 20…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Elections générales 2020 Un calendrier électoral a été publié par la CENI en début juillet 2019. L'élection présidentielle, des députés et des conseils communaux s'est tenu le 20 mai 2020. L'élection des sénateurs a eu lieu l…

Graduating search menu search content Further studies at a French-speaking Belgian university The search for further study opportunities does not stop at the language border. The French-speaking universities have a range of programmes quite similar to those offered at the Flemish universities. The b…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Revue Burundaise de Droit et Société Avec l'accord du comité de rédaction, nous publions désormais la Revue Burundaise de Droit et Société. La Revue est publiée par la Faculté de droit de l'Université du Burundi. Son lancement, …

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 2018 Lois organiques et règlements régissant la Cour Loi organique du 3 août 2019 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant ell…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Aperçu historique constitutionnel L’histoire constitutionnelle du Burundi commence avant son accession à l’indépendance. Le 23 novembre 1961, le Mwami Mwambutsa IV proclame la Constitution du Royaume du Burundi. Une Constitution di…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 1992 Lois organiques et règlements régissant la Cour Décret-loi du 14 avril 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Décret-loi du 31 août 1992 portant statut de…

Fien Van Reempts predoc researcher FWO Publications Fien Van Reempts Putting the ball into the Member States’ courts: disapplication of national legislation contravening a Union directive in a horizontal situation based on national law in Gabel Industria Source Common Market law review - ISSN 0165…

Dirk Vanheule full professor Research Dirk Vanheule Research team Government and Law Expertise Research on the legal aspects of asylum and migration from the perspective of legal protection, human rights and EU asylum and immigration law. Respect for national identity and essential State functions i…

Great Lakes of Africa Centre search menu search content Law, power and peace in Burundi Welcome to this website which has the ambition to become the reference site for students, researchers, journalists, civil servants and others interested in particular in the linkages between law, politics and pea…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Données d'enquêtes nationales RDC Bienvenue Sur cette plate-forme, vous pouvez avoir accès à l'ensemble des données primaires sur les différentes enquêtes auprès des ménages en RDC, y compris les métadonnées pertinentes. Pour c…