Une Commission d'enquête sur le Burundi a été créée par le Conseil des Droits de l'homme des Nations Unies le 30 septembre 2016 (Résolution 33/24).
Son mandat a été renouvelé en 2017, 2018, 2019 et 2020. En octobre 2021, le Conseil a remplacé la Commission par un Rapporteur Spécial.
Dans ce chapitre, vous trouvez les résolutions relatives à la mise en place et au renouvellement du mandat de la Commission d'enquête, ainsi que les rapports publiés par la Commission.
Les documents relatifs à l'Enquête Indépendante des Nations Unies sur le Burundi (EINUB) (2015-2016) sont classés dans la Section Conflit 2015/2017. L'EINUB a été remplacée par la Commission d'Enquête sur le Burundi en septembre 2016.
Résolutions
- Résolution du Conseil des droits de l'homme du 30 septembre 2016, A/HRC/RES/33/24, 5 octobre 2016 (aussi en version anglaise)
- Résolution du Conseil des droits de l'homme du 29 septembre 2017, A/HRC/RES/39/19, 4 octobre 2017 (aussi en version anglaise)
- Résolution du Conseil des droits de l'homme du 28 septembre 2018, A/HRC/RES/39/14, 5 octobre 2018 (aussi en version anglaise)
- Résolution du Conseil des droits de l'homme du 27 septembre 2019, A/HRC/RES/42/26, 8 octobre 2019 (aussi en version anglaise)
- Résolution du Conseil des droits de l'homme du 6 octobre 2020, A/HRC/RES/45/19, 12 octobre 2020 (aussi en version anglaise)
- Résolution du Conseil des droits de l'homme du 13 octobre 2021, A/HRC/RES/48/16, 13 octobre 2021 (aussi en version anglaise)
Rapports publiés par la Commission
- Rapport de la Commission du 11 août 2017 (aussi en version anglaise)
- Rapport final détaillé du 18 septembre 2017
- Rapport de la Commission du 8 août 2018 (aussi en version anglaise)
- Rapport final détaillé du 12 septembre 2018
- Rapport de la Commission du 6 août 2019 (aussi en version anglaise)
- Rapport final détaillé du 13 septembre 2019
- Rapport de la Commission du 13 août 2020 (aussi en version anglaise)
- Conclusions détaillées du 16 septembre 2020
- Rapport de la Commission du 12 août 2021 (aussi en version anglaise)
- Conclusions détaillées du 15 septembre 2021