Le Burundi a ratifié un certain nombre de conventions des droits de l’homme des Nations Unies. Conformément à ses obligations, le Burundi a soumis des rapports qui ont fait l’objet d’examen par les différents organes institués par ces traités. Ces organes sont des comités d’experts indépendants créés en fonction des dispositions du traité et chargés de veiller à son application.
Ce chapitre présente les rapports, les conclusions, les observations, les recommandations et autres documents publiés dans le cadre des échanges entre le Burundi et les organes basés sur les traités qu’il a ratifiés.
Le Burundi a également soumis un Document de base qui constitue la première partie commune à tous ses rapport présentés sous les différents traités (également disponible en anglais). Ce document de base du 16 juin 1999 a remplace l’ancien et premier Document de base du 16 octobre 1992 (également disponible en anglais).
Convention contre la torture
Le Burundi a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 18 février 1993.
Rapport initial du Burundi, CAT/C/BDI/1, 13 mars 2006 (see also the English version)
Conclusions et recommandations du Comité, CAT/C/BDI/CO1, 15 février 2007 (see also the English version)
Deuxième rapport périodique du Burundi, CAT/C/BDI/2, 28 février 2013 (see also the English version)
Liste de points à traiter concernant le deuxième rapport périodique, CAT/C/BDI/Q/2/Add.1, 6 juin 2014
Rapport alternatif de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme du Burundi sur la mise en oeuvre de la CAT, 15 septembre 2014
Rapport de la société civile en réponse à la liste des points à traiter, octobre 2014
Rapport alternatif à l'attention du CAT publié par TRIAL, octobre 2014
Observations finales du CAT concernant le deuxième rapport périodique du Burundi, 26 novembre 2014
Lettre du 9 décembre 2015 du CAT demandant la remise d'un Rapport spécial par le Burundi
Rappel du 17 mai 2016
Rapport spécial du Burundi du 29 juin 2016
Note verbale du 29 juillet 2016 du Burundi sur la procédure d'examen de son rapport spécial
Lettre du 29 juillet 2016 du CAT à l'Ambassadeur du Burundi
Note verbale du 11 août 2016 du Burundi
Communication n°503/2012, Décision adoptée par le Comité, CAT/C/52/D/503/2012, 5 juin 2014 (see also the English version)
Communication n°514/2012, Décision adopObservations finales du CAT concernant le Rappor spécial du burundi, 12 août 2016tée par le Comité, CAT/C/53/D/514/2012, 13 janvier 2015 (see also the English version)
Information complémentaire : Avocats sans frontières (ASF), Recueil analytique (2000-2008)
Convention relative aux droits de l'enfant
Le Burundi a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant le 19 octobre 1990.
Rapport initial du Burundi, CRC/C/3/Add.58, 31 juillet 1998 (see also the English version)
Observations finales du Comité, CRC/C/15/Add.133, 16 octobre 2000 (see also the English version)
Deuxième rapport périodique du Burundi, CRC/C/BDI/2, 7 janvier 2010 (see also the English version)
Liste de points à traiter concernant le deuxième rapport, CRC/C/BDI/Q/2, 13 juillet 2010 (see also the English version)
Réponses du Gouvernement à la liste des points à traiter, CRC/C/BDI/Q/2/Add.1, 14 septembre 2010
Observations finales du Comité, CRC/C/BDI/CO/2, 20 octobre 2010 (see also the English version)
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Le Burundi a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes le 8 janvier 1992.
Rapport initial du Burundi, CEDAW/C/BDI/I, 3 juillet 2000 (see also the English version)
Rapport unique du Burundi, CEDAW/C/BDI/4, 6 mars 2007 (see also the English version)
Liste de points et questions à soulever, CEDAW/C/BDI/Q/4, 16 août 2007 (see also the English version)
Observations finales du Comité, CEDAW/C/BDI/CO/4, 8 avril 2008 (see also the English version)
Cinquième et sixième rapports périodiques du Burundi, CEDAW/C/BDI/5-6, 17 juin 2015 (see also the English version) - Annexe
Liste de points et questions à soulever, CEDAW/C/BDI/Q/5-6, 16 mars 2016 (see also the English version)
Réponses du Burundi, CEDAW/C/BDI/Q/5-6/Add.1, 30 juin 2016 (seealso the English version)
Déclaration officielle de la République du Burundi, 26 octobre 2016
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Le Burundi a ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale le 27 octobre 1977.
Dixième rapport périodique du Burundi, CERD/C/295/Add.1, 4 avril 1997 (see also the English version)
Conclusions du Comité, CERD/C/304/Add.42, 18 septembre 1997 (see also the English version)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Burundi a ratifié le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques le 9 mai 1990.
Rapport initial du Burundi, CCPR/C/68/Add.2, 19 novembre 1991 (uniquement en anglais)
Rapport initial du Burundi. Rectificatif, CCPR/C/68/Add.2/Corr.1, 21 janvier 1993 (see also the English version)
Observations du Comité, CCPR/C/79/Add.9, 28 décembre 1992 (see also the English version)
Rapport du Burundi, CCPR/C/98, 12 juillet 1994 (see also the English version)
Observations du Comité, CCPR/C/79/Add.41, 3 août 1994 (see also the English version)
Deuxième rapport périodique, CCPR/C/BDI/2, 28 mai 2013 (see also the English version)
Sujet de préoccupations des ONG en vue de la liste des points à traiter, août 2013
Liste de points à traiter, CCPR/C/BDI/Q/2, 25 novembre 2013 (see also the English version)
Réponses du Burundi à la liste de points à traiter, CCPR/C/BDI/Q/2/Add.1, 22 septembre 2014 (see also the English version)
Observations finales concernant la deuxième rapport périodique, CCPR/C/BDI/CO/2, 21 novembre 2014 (see also the English version)
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Le Burundi a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 9 mai 1990.