Le Burundi a ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples par le Décret-loi n° 1/029 du 28 juillet 1989. Le Burundi a soumis un rapport initial en 2000 et un deuxième rapport périodique en 2010. Trois plaintes (‘communications’) ont été introduites auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples contre le Burundi. Vous trouvez les documents y relatifs ci-dessous. La Commission a effectué trois missions (deux missions de promotion et une mission d’information) dont vous trouvez les rapports sur cette page. Elle a également adopté deux résolutions qui portent spécifiquement sur le Burundi. Enfin, vous trouvez des documents publiés par les Mécanismes spéciaux de la Commission.

Le 2 avril 2003, le Burundi a ratifié le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Toutefois, il n’a pas fait une déclaration, conformément à l’article 34, al. 6, du Protocole acceptant la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes introduites par des individus ou des ONG dotées du statut d’observateur auprès de la Commission. Aucune requête n’a été introduite contre le Burundi.

Rapports d'Etat

Communications

Communication 26/89 Austrian Committee against Torture / Burundi

  • Décision de la Commission du 4 novembre 1989 (English version)
  • Signalons que la Charte est entrée en vigueur, en ce qui concerne le Burundi, le 30 novembre 1998, ce qui explique l’irrecevabilité de la Communication.


Communication 227/99 République démocratique du Congo / Burundi, Rwanda et Ouganda


Communication 231/99 Avocats sans Frontières (pour le compte de Gaetan Bwampamye) / Burundi

Rapports de mission

Résolutions

Mécanismes spéciaux

Communiqué de presse du 14 juillet 2014 du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique sur le maintien en détention du défenseur des droits de l’homme Monsieur Pierre Claver Mbonimpa