Centre des Grands Lacs d’Afrique

Commission africaine droits de l'homme et des peuples

Le Burundi a ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples par le Décret-loi n° 1/029 du 28 juillet 1989. Le Burundi a soumis un rapport initial en 2000 et un deuxième rapport périodique en 2010. Trois plaintes (‘communications’) ont été introduites auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples contre le Burundi. Vous trouvez les documents y relatifs ci-dessous. La Commission a effectué trois missions (deux missions de promotion et une mission d’information) dont vous trouvez les rapports sur cette page. Elle a également adopté deux résolutions qui portent spécifiquement sur le Burundi. Enfin, vous trouvez des documents publiés par les Mécanismes spéciaux de la Commission.

Le 2 avril 2003, le Burundi a ratifié le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Toutefois, il n’a pas fait une déclaration, conformément à l’article 34, al. 6, du Protocole acceptant la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes introduites par des individus ou des ONG dotées du statut d’observateur auprès de la Commission. Aucune requête n’a été introduite contre le Burundi.

Rapports d'Etat

Rapport initial de la République du Burundi sur l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, DOC/OS(XXVII)/154c, 4 mars 2000

Rapport périodique de la République du Burundi sur la mise en application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, septembre 2010 (English version)

Observations finales et recommandation relatives au Rapport périodique cumulé de la République du Burundi, février 2013

Communications

Communication 26/89 Austrian Committee against Torture / Burundi

  • Décision de la Commission du 4 novembre 1989 (English version)
  • Signalons que la Charte est entrée en vigueur, en ce qui concerne le Burundi, le 30 novembre 1998, ce qui explique l’irrecevabilité de la Communication.


Communication 227/99 République démocratique du Congo / Burundi, Rwanda et Ouganda


Communication 231/99 Avocats sans Frontières (pour le compte de Gaetan Bwampamye) / Burundi

Communication 472/14 Famille de feu Audace Vianney Habonarugira / Burundi

Communication 765/21 Marguerite Barankitse et al / Burundi

Rapports de mission

Rapport de la Mission de promotion de la Commissaire Julienne Ondziel-Gnelenga  (mission du 14 au 21 mars 2000)

Rapport de la Mission de promotion du Commissaire Mohamed Abdellah Ould Babana (mission du 4 au 11 février 2004) (English version)

Rapport de la Mission d’information du Groupe de travail d’experts sur les populations et communautés autochtones (mission du 27 mars au 9 avril 2005) (English version)

Rapport de la Mission d'établissements des faits au Burundi (7-13 décembre 2015), publié en mai 2016 (also available in English)

Résolutions

Résolution sur le Burundi, adoptée par la Commission durant sa session de mars-avril 1996 (English version)

Résolution sur le respect et l’application immédiate des Accords de paix d’Arusha pour le Burundi, adoptée par la Commission durant sa session d’octobre-novembre 2000 (English version)

Resolution on the human rights situation in Burundi, adopted on 7 August 2015

Résolution du 17 novembre 2015 sur l'urgence d'effectuer une mission d'établissement des faits au Burundi (English version)

Résolution du 13 novembre 2018 sur la situation des droits de l'homme au Burundi (English version)

Mécanismes spéciaux

Communiqué de presse du 14 juillet 2014 du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique sur le maintien en détention du défenseur des droits de l’homme Monsieur Pierre Claver Mbonimpa