Par une loi du 30 août 2003, le Burundi a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. L'instrument de ratification ayant été déposé avec un certain retard, le Statut est entré en vigueur au Burundi à partir du 1 décembre 2004.

Le 25 avril 2016, le Bureau du Procureur a annoncé un examen préliminaire concernant la situation au Burundi.

Par une loi du 18 octobre 2016, le Burundi s'est retiré du Statut de Rome. Le retrait a pris effet pour le Burundi le 27 octobre 2017, conformément à l'article 127 du Statut de Rome.

Le 25 octobre 2017, la Chambre préliminaire a autorisé l'ouverture d'une enquête par le Procureur, décision rendue publique le 9 novembre 2017.

Législation burundaise en rapport avec la CPI et déclarations du gouvernement

Documents publiés par la CPI et ses organes

Bureau du Procureur, Document de politique générale relatif aux examens préliminaires, novembre 2013 (also available in English)

Bureau du Procureur, Déclaration du 8 mai 2015 au sujet des récentes violences préélectorales au Burundi (also available in English)

Bureau du Procureur, Déclaration du 6 novembre 2015 au sujet de la situation alarmante quant à la sécurité au Burundi (also available in English)

Bureau du Procureur, Déclaration du 25 avril 2016 à propos de l'examen préliminaire (also available in English)

Assemblée des Etats Partis, Déclaration du Président de l'AEP relatif au processus de retrait du Burundi, 18 octobre 2016 (also availabel in English)
Assemblée des Etats Partis, Conférence de presse du Président de l'AEP sur le retrait du Statut de Rome, 24 octobre 2016 (also available in English)

Secrétaire Général des Nations Unies, Confirmation de la notification du retrait du Burundi, 28 octobre 2016 (also available in English)

Interview du 4 novembre 2016 avec la Procureure de la CPI

Rapport sur les activités menées en 2016 en matière d'examen préliminaire, 14 novembre 2016 (also available in English)

Version publique expurgée de la décision du 25 octobre 2017 relative à la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête dans le cadre de la situation au Burundi. 
Decision of 25 October 2017 on the authorization of an investigation into the situation in Burundi, publicly redacted version of 9 November 2017.

Questions et réponses relatives à la décision d'ouvrir une enquête concernant le Burundi, 9 novembre 2017

Rapport sur les activités menées en 2017 en matière d'examen préliminaire, 4 décembre 2017 : chapitre concernant le Burundi (also available in English)

Réactions à la ratification, au retrait et à l'ouverture de l'enquête

Coalition burundaise pour la CPI, Déclaration du 13 février 2004

Benjamin Duerr, Does ICC action already make a difference in Burundi?, 7 June 2016

ICC Now, Burundi on regressive path following ICC withdrawal vote, 12 October 2016

Alex Whiting, If Burundi leaves the ICC, can the Court still investigate past crimes there?, 12 October 2016

ICTJ, Burundi's vote to leave ICC is ill-conceived and sets dangerous precedent, 13 October 2016

Mark Kersten, Burundi's awkward and mostly pointless farewell to the ICC, 15 October 2016

Pacifique Manirakiza, Le retrait du Burundi de la Cour pénale internationale et ses implications, 16 octobre 2016

European Union, Declaration by the High Representative of 21 October 2016

Pays-Bas, Nederland betreurt dreigende terugtrekking Afrikaanse landen uit Strafhof, 21 octobre 2016

Suisse, La Suisse regrette les décisions de l'Afrique du Sud et du Burundi, 21 octobre 2016

Astrid Jamar, Transitional Justice Battlegrounds: Another Bad Week in Burundi, 22 October 2016

Stef Vandeginste, The ICC Burexit: Free at last? Burundi on its way out of the Rome Statute, IOB Analysis and Policy Brief, October 2016

Armel Niyongere et Bernard Maingain, Communiqué de presse du 3 novembre 2016

Coalition burundaise pour la CPI, Rapport sur la nécessité d'intervention de la CPI en application du principe de la complémentarité, mars 2017

CB-CPI, La justice pénale internationale au Burundi, seul espor, juillet 2017

ACAT et al., Déclaration sur la demande de la CNIDH, 17 août 2017

Coalition for the ICC, Burundi and the ICC, October 2017

Coalition burundaise pour la CPI, Les conséquences juridiques de l'ouverture de l'enquête après le 27 octobre 2017, octobre 2017

EU, Statement by the spokesperson on Burundi and the ICC, 27 October 2017

Déclaration des organisations de la société civile engagées dans la campagne des 100 jours dédiées à la justice internationale au Bdi, 27 octobre 2017

Collectif des avocats des parties civiles, communiqué de presse, 30 octobre 2017

FOLUCON.F, Déclaration du 13 novembre 2017

Coalition burundaise pour la CPI, L'enquête de la CPI n'est pas un frein à la recherche de la paix, novembre 2017

Commission Justice et paix, Violations des droits de l'homme au Burundi et en RDC. Quel rôle pour la Cour pénale internationale?, avril 2018

Aimé-Parfait Niyonkuru, "Burundi-CPI: les non-dits et la vraie-fausse stratégie d'un retrait", dans HJ van der Merwe and Gerhard Kemp (eds), International Criminal Justice in Africa, 2017, Strathmore University Press, Nairobi, August 2018, p.73-105.

Aimé-Parfait Niyonkuru, "Burundi-ICC: trial of strength over Burundi's duty to cooperate with respect to the situation in Burundi", in HJ van der Merwe and Gerhard Kemp (eds), International Criminal Justice in Africa 2018, KAS, 2019

Aimé-Parfait Niyonkuru, "Burundi: des crimes qui ne sauraient rester impunis mais qui pourraient bien le rester", in Bernard Ntahiraja and Gerhard Kemp (eds), International Criminal Justice in Africa 2019, KAS, 2020, 151-176

Bernard Ntahiraja, "Coopération entre le Burundi et la CPI: et si la nouvelle Constitution du 7 juin 2018 n'interdisait pas la remise de Burundais à la Cour?", International Criminal Justice in Africa 2019, KAS, 2020, 31-53.

Athanase Karayenga, Guerre meurtrière en RDC et chasse aux témoins éventuels de la CPI, Bigabiro Newsletter, 8 février 2022