​Le Burundi a ratifié un certain nombre de conventions des droits de l’homme des Nations Unies. Conformément à ses obligations, le Burundi a soumis des rapports qui ont fait l’objet d’examen par les différents organes institués par ces traités. Ces organes sont des comités d’experts indépendants créés en fonction des dispositions du traité et chargés de veiller à son application.

Ce chapitre présente les rapports, les conclusions, les observations, les recommandations et autres documents publiés dans le cadre des échanges entre le Burundi et les organes basés sur les traités qu’il a ratifiés.

Le Burundi a également soumis un Document de base qui constitue la première partie commune à tous ses rapport présentés sous les différents traités (également disponible en anglais). Ce document de base du 16 juin 1999 a remplace l’ancien et premier Document de base du 16 octobre 1992 (également disponible en anglais).

Convention contre la torture

Le Burundi a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 18 février 1993.

Rapport initial du Burundi, CAT/C/BDI/1, 13 mars 2006 (see also the English version)
Conclusions et recommandations du Comité, CAT/C/BDI/CO1, 15 février 2007 (see also the English version)

Deuxième rapport périodique du Burundi, CAT/C/BDI/2, 28 février 2013 (see also the English version)
Liste de points à traiter concernant le deuxième rapport périodique, CAT/C/BDI/Q/2/Add.1, 6 juin 2014
Rapport alternatif de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme du Burundi sur la mise en oeuvre de la CAT, 15 septembre 2014
Rapport de la société civile en réponse à la liste des points à traiter, octobre 2014
Rapport alternatif à l'attention du CAT publié par TRIAL, octobre 2014
Observations finales du CAT concernant le deuxième rapport périodique du Burundi, 26 novembre 2014

Lettre du 9 décembre 2015 du CAT demandant la remise d'un Rapport spécial par le Burundi
Rappel du 17 mai 2016
Rapport spécial du Burundi du 29 juin 2016
Note verbale du 29 juillet 2016 du Burundi sur la procédure d'examen de son rapport spécial
Lettre du 29 juillet 2016 du CAT à l'Ambassadeur du Burundi
Note verbale du 11 août 2016 du Burundi
Observations finales du CAT concernant le Rappor spécial du burundi, 12 août 2016

Communication n°503/2012, Décision adoptée par le Comité, CAT/C/52/D/503/2012, 5 juin 2014 (see also the English version)
Communication n°514/2012, Décision adoptée par le Comité, CAT/C/53/D/514/2012, 13 janvier 2015 (see also the English version)

Information complémentaire : Avocats sans frontières (ASF), Recueil analytique (2000-2008)

Convention relative aux droits de l'enfant

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Le Burundi a ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale le 27 octobre 1977.

Dixième rapport périodique du Burundi, CERD/C/295/Add.1, 4 avril 1997 (see also the English version)

Conclusions du Comité, CERD/C/304/Add.42, 18 septembre 1997 (see also the English version)

Decision 1 (90) of 23 August 2016

Decision 1 (91) of 28 November 2016

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le Burundi a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 9 mai 1990.

Rapport initial du Burundi, E/C.12/BDI/1, 20 janvier 2014