Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 2018 Lois organiques et règlements régissant la Cour Loi organique du 3 août 2019 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant ell…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 2005 Lois organiques et règlements régissant la Cour Loi du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle telle que modifiée par la loi du 11 janvier 2007 …

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 1998 Lois organiques et règlements régissant la Cour Décret-loi du 15 juin 1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Règlement intérieur du 8 août 1998 ARRETS DE…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Palipehutu-FNL et CNL Le mouvement PALIPEHUTU-FNL (Parti pour la libération du peuple hutu - Forces nationales de libération) a été créé en Tanzanie en avril 1980. Le parti FNL a été agréé en avril 2009. Cette section contient a…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 2001 Lois organiques et règlements régissant la Cour Loi du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI TEL…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content UPRONA Le parti UPRONA (agréé sous le nom Parti de l'Unité pour le Progrès national le 14 mai 1992) a été fondé par Prince Louis Rwagasore en 1958 (Voici l'ordonnance ministérielle du 14 mai 1992, portant agrément de l'UPRONA) Do…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content FRODEBU Le parti FRODEBU (Front pour la démocratie au Burundi) a été créé en mai 1986. Il a été officiellement agréé en juillet 1992 (voir l'Ordonnance ministérielle du 23 juillet 1992 portant agrément). Documents antérieurs Å

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Arrêts à partir de la Constitution de 1992 Lois organiques et règlements régissant la Cour Décret-loi du 14 avril 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Décret-loi du 31 août 1992 portant statut de…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Discours présidentiels Ce chapitre reproduit un nombre - inévitablement incomplet - de discours prononcés par les Présidents de la République qu'a connus le Burundi depuis la troisième République. Nous commençons par un bref aperÅ

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Contentieux massacres 1993 Après le coup d’Etat et l’assassinat du président Melchior Ndadaye le 21 octobre 1993, des violations des droit de l’homme ont été commises à grande échelle au Burundi. Dans ce chapitre, nous publion…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Elections générales 2015 Le vendredi 18 juillet 2014, la CENI a annoncé le calendrier éléctoral de 2015: élection des députés et des conseils communaux le 26 mai 2015 (scrutin direct); élection présidentielle le 26 juin 2015 (av…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Coup d'Etat 1993 Un coup d’Etat a eu lieu à Bujumbura dans la nuit du 20 au 21 octobre 1993. Pendant ce coup d’Etat, le Président de la République, Melchior Ndadaye, ainsi que plusieurs autres personnalités politiques ont été as…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content CNDD-FDD Le parti CNDD-FDD (Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défénse de la démocratie) a été agréé le 13 janvier 2005. Comme expliqué ailleurs (voir la page du parti CNDD), le mouvement politico…

Comparative History of Literatures in European Languages Series search menu search content 2008 Les transformations du littéraire dans la perspective d'une histoire comparée des littératures, 2008 Colloque 'Les transformations du littéraire dans la perspective d'une histoire comparée des litté…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Accords de paix Ce chapitre est sous-divisé en trois parties, conformément aux étapes principales du processus de paix. L’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi a été signé le 28 août 2000 par le gouverne…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Elections générales 2020 Un calendrier électoral a été publié par la CENI en début juillet 2019. L'élection présidentielle, des députés et des conseils communaux s'est tenu le 20 mai 2020. L'élection des sénateurs a eu lieu l…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content CNDD Le parti CNDD (Conseil national pour la défense de la démocratie) a été fondé en septembre 1994. Le 6 mai 1998, le président du parti Léonard Nyangoma a été destitué par Jean-Bosco Ndayikengurukiye. A son tour Ndayikenguruk…

Centrum voor de Evaluatie van Vaccinaties zoeken menu zoek inhoud Étude sur le portage de pneumocoques (FR) Les pneumocoques peuvent provoquer des infections telles qu'une otite ou une pneumonie chez les jeunes enfants, mais ils résident généralement de façon temporaire et inoffensive dans le n…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Réparation et CNTB Dans le protocole IV (Reconstruction et développement), l’Accord d’Arusha stipule que le gouvernement s’engage à encourager le retour des réfugiés et des sinistrés et à assurer leur réinstallation et leur …

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Amnistie et immunité A plusieurs reprises depuis le début de la transition politique et surtout après la signature des accords de paix, une amnistie ou une immunité dite provisoire a été accordée à certaines catégories de personn…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Acteurs politiques Ce chapitre contient des documents émanant d'acteurs politiques autres que ceux repris dans la section Partis Politiques. MORENA Lettre du 20 décembre 2015 au Président Museveni Communiqué de presse du 14 janvier 20…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Droit, pouvoir et paix au Burundi Bienvenue sur ce site qui se donne l’ambition de devenir le site de référence pour les étudiants, chercheurs, journalistes, fonctionnaires et autres intéressés par le lien entre le droit, l’exerc…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Ethnicité et partage du pouvoir Les documents sont présentés en ordre chronologique. Michel Elias et Danielle Helbig, Deux mille collines pour les petits et les grands, Politique Africaine, Juin 1991 Cyprien Bakara et Deo Hakizimana, B…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content CVR et Tribunal Spécial L’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation annonce la mise en place d’un double mécanisme, judiciaire et non-judiciaire, pour faire face aux injustices commises depuis l’indépendance du Burundi…

Centre des Grands Lacs d’Afrique search menu search content Dialogue - Négociations Ce chapitre contient des documents relatifs à des initiatives de dialogue et/ou négociations. Commission nationale de dialogue interburundais (CNDI) Décret du 23 septembre 2015 portant création de la CNDI Déc…